J.O. 211 du 12 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 septembre 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : IOCA0763962D


Par décret en date du 10 septembre 2007, la congrégation « Ordre monastique Vaisnava », dont le siège est 41-41 bis, rue du Madrillet, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), est légalement reconnue. Les statuts de la congrégation sont approuvés.